PROTECTION DE LA CLIENTÈLE ET PRATIQUES COMMERCIALES EN ASSURANCE

• PUBLIC & PRÉREQUIS

  Public : Chargés de clientèle, conseillers commerciaux, responsables commerciaux, gestionnaires de contrats dont l’assurance, collaborateurs des fonctions Conformité et Audit

  Absence de prérequis.

• ANIMATION

  Jean-Lou GALISSI, expert du contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et spécialiste de l’audit interne

• PROGRAMME

  QCM de connaissances en début de session

  
  MAÎTRISER LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE RELATIF AUX PRATIQUES COMMERCIALES ET AU DEVOIR DE CONSEIL
  I Les principes de la protection de la clientèle
  II Les textes applicables relatifs à la protection de la clientèle
  III Les différents codes régissant les pratiques commerciales
  IV Le devoir de conseil

   

  IDENTIFIER LE RÔLE ET LES ATTENTES DE L’APCR EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
  I Connaître l’organisation de l’APCR
  II Les assujettis au contrôle de l’APCR
  III Les missions de l’APCR en matière de protection de la clientèle
  IV Les modalités de contrôle par l’APCR des pratiques commerciales en assurance
  V Contrôle des pratiques commerciales et digitales
  VI Les sanctions de l’APCR en matière de pratiques commerciales en assurance

   

  DISTINGUER LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE CONFORMITÉ
  I Intermédiation et distribution en assurance
  II Protection des données
  III Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  IV Lutte contre la Fraude
  V Lutte contre la Corruption
  VI Appliquer les règles en matière de contrôle interne

   

  QCM de connaissances en fin de session

• OBJECTIFS & MÉTHODE

  Objectifs pédagogiques :

  • Connaître et maîtriser les divers aspects de la réglementation en matière de distribution des produits d’assurance et de protection de la clientèle
  • Connaître les attendus réglementaires et prudentiels, les contrôles de l’organe de régulation : ACPR

  
  Méthodes pédagogiques :

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
  • Apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Travail en sous-groupe au travers d’études de cas
  • Échanges de bonnes pratiques
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un guide du participant avec les corrigés des cas et exercices réalisés pendant la formation

  
  Moyens pédagogiques :

  • Utilisation de diaporama, de tests interactifs, de supports de travail

Informations

• à partir de 1060 € HT
• Durée: 

  7h30
• Le 18 septembre 2023