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PROTECTION DE LA CLIENTÈLE ET PRATIQUES COMMERCIALES EN ASSURANCE

Compétences transversales

  • PUBLIC & PRÉREQUIS
    • Chargés de clientèle, conseillers commerciaux, responsables commerciaux
    • Gestionnaires de contrats dont l’assurance
    • Intermédiaires d’assurance
    • Collaborateurs des fonctions Conformité et Audit

    Absence de prérequis.

  • ANIMATION

    Jean-Lou GALISSI, 38 ans d’expérience au sein de l’ACPR : contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l’audit interne

  • PROGRAMME

    I. MAÎTRISER LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE RELATIF AUX PRATIQUES COMMERCIALES ET AU DEVOIR DE CONSEIL

    1. Les Principes de la protection de la clientèle
    2. Les textes applicables relatifs à la protection de la clientèle
    3. Les différents codes régissant les pratiques commerciales
    4. Le devoir de conseil

    II. IDENTIFIER LE RÔLE ET LES ATTENTES DE L’ACPR EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE

    1. Connaitre l’organisation de l’ACPR
    2. Les assujettis au contrôle de l’ACPR
    3. Les missions de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
    4. Les modalités de contrôle par l’ACPR des pratiques commerciales en assurance
    5. Contrôle des pratiques commerciales & digital
    6. Les sanctions de l’ACPR en matière de pratiques commerciales en assurances

    III. DISTINGUER LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE CONFORMITÉ

    1. Intermédiation et distribution en assurance
    2. Protection des données
    3. Lutte contre le blanchiment et le fi ancement du terrorisme
    4. Lutte contre la Fraude
    5. Lutte contre la Corruption
    6. Appliquer les règles en matière de contrôle interne

  • OBJECTIFS & MÉTHODE
    • Connaître et maîtriser les divers aspects de la réglementation en matière de distribution des produits d’assurance et de protection de la clientèle
    • Connaître les attendus réglementaires et prudentiels, les contrôles de l’organe de régulation : ACPR
    • Faire le lien avec les autres règlementations «lutte contre la corruption, Lab/Lat, GDPR»
    • Maîtriser les règles en matière de contrôle interne
    • Études de cas pour les nouvelles réglementations : DDA2, RGPD et LCB/FT
    • Quiz règlementaire en ligne

Informations

  • à partir de 1010 € HT
  • Durée: 
    7h30 heures
  • 16 mars 2021

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