LES SAISIES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D’EXÉCUTION

• PUBLIC & PRÉREQUIS

  Public : Les gestionnaires, les collaborateurs contentieux, les commerciaux, les juristes débutants.
  
  Prérequis : Connaître les bases du recouvrement

• ANIMATION

  Sabine HUTTLINGER, Avocate à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière

• PROGRAMME

  QCM de connaissances en début de session

  
  RECOUVRER LE MATÉRIEL FINANCE ET LA CRÉANCE EN OBTENANT UN TITRE
  I La saisine du Tribunal pour récupérer le matériel
  II La saisine du Tribunal pour recouvrer la créance

  
  FAIRE FACE AUX LIMITES ET CONTRAINTES LORS DE L’EXÉCUTION FORCÉE
  I Le décès et la disparition du débiteur
  II La forclusion et la prescription

  
  APPRÉHENDER LES SAISIES CONSERVATOIRES
  I La saisie conservatoire sur compte bancaire
  II La saisie conservatoire de meubles
  III La saisie-revendication

  
  MAÎTRISER LES VOIES D’EXÉCUTION
  I La saisie-attribution sur compte bancaire
  II La saisie-vente des meubles
  III La saisie-appréhension
  IV Les saisies spéciales des véhicules terrestres à moteur

  
  QCM de connaissances en fin de session

• OBJECTIFS & MÉTHODE

  Objectifs pédagogiques :

  • Maîtriser les différentes manières de sauvegarder ses créances,
  • Exposer des conditions préalables de mise en jeu des saisies conservatoires et des voies d’exécution,
  • Mettre en jeu les mesures conservatoires et les voies d’exécution.

  
  Méthodes pédagogiques :

  • Exposé théorique
  • Échanges interactifs
  • Cas pratiques

  
  Moyens pédagogiques :

  • Utilisation de diaporama

Informations

• à partir de 1060 € HT
• Durée: 

  7h
• le 13 octobre 2023