LES SÛRETÉS PERSONNELLES ET MOBILIÈRES

• PUBLIC & PRÉREQUIS

   Public : Les gestionnaires, les commerciaux, les juristes débutant.

  Absence de prérequis.

• ANIMATION

  Sabine HUTTLINGER, avocat à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière

• PROGRAMME

  QCM de connaissances en début de session

  
  CONNAÎTRE LES SÛRETÉS PERSONNELLES
  I Le cautionnement
      a) Le cautionnement consenti par une société
      b) Le cautionnement consenti par une personne physique
      c) L’incidence du régime matrimonial de la caution
      d)L’obligation d’information de l’obligation principale
  II La garantie autonome
      a) Son champ d’application
      b) La qualité des garants et pouvoirs
      c) La validité de la garantie
      d) La mise en jeu de la garantie autonome
  III La lettre d’intention
      a) Son champ d’application
      b) La portée de la lettre d’intention

  
  MAÎTRISER LES SÛRETÉS MOBILIÈRES
  I Les gages de meubles corporels
      a)Le droit commun du gage
      b)Les gages spéciaux
  II Les nantissements de biens incorporels

  
  APPRÉHENDER LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
  I Les conditions de validité
  II La nature et l’existence des biens revendiqués
  III Les conflits avec les droits des tiers

  
  QCM de connaissances en fin de session

• OBJECTIFS & MÉTHODE

  Objectifs pédagogiques :

  • Rédiger et mettre en place les garanties appropriées afin de sécuriser les financements
  • Maîtriser l’ensemble des garanties et sûretés proposées

  
  Méthodes pédagogiques :

  • Exposé théorique
  • Échanges interactifs
  • Cas pratiques basés sur des cas concrets

  
  Moyens pédagogiques :

  • Utilisation de diaporama

Informations

• à partir de 1060 € HT
• Durée: 

  7h
• le 17 mars 2023