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se faire rappeler

LES GARANTIES PERSONNELLES ET SÛRETÉS MOBILIÈRES

Réglementation prudentielle

  • PUBLIC & PRÉREQUIS

     Public : Les gestionnaires, les commerciaux, les juristes débutant.

    Absence de prérequis.

  • ANIMATION

    Sabine HUTTLINGER, avocat à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière

  • PROGRAMME

    QCM de connaissances en début de session

     


    IDENTIFIER LES SÛRETÉS PERSONNELLES
    I Le cautionnement
    II La garantie autonome
    III La lettre d’intention

     


    CONNAÎTRE LES SÛRETÉS MOBILIÈRES
    I Le gage des meubles corporels
    II Le nantissement des biens incorporels
    III Tableau de synthèse

     


    APPRÉHENDER LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    I Conditions de validité
    II Nature et existence des biens revendiqués
    III Conflits avec les droits des tiers

     


    QCM de connaissances en fin de session

  • OBJECTIFS & MÉTHODE

    Objectifs pédagogiques :

    • Rédiger et mettre en place les garanties appropriées afin de sécuriser les financements
    • Maîtriser l’ensemble des garanties et sûretés proposées


    Méthodes pédagogiques :

    • Exposé théorique
    • Échanges interactifs
    • Cas pratiques basés sur des cas concrets


    Moyens pédagogiques :

    • Utilisation de diaporama

Informations

  • à partir de 1010 € HT
  • Durée: 
    7 heures
  • le 14 mars 2022

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