Public : Collaborateurs de services contentieux et précontentieux ainsi que les autres collaborateurs qui sont indirectement concernés par les procédures amiables ou contentieuses des clients.
Absence de prérequis
Sabine HUTTLINGER, Avocate à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière
QCM de connaissances en début de session
ANTICIPER LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
I Le mandat ad hoc
II La conciliation
MAÎTRISER LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES
I Les points communs aux procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
a) La cessation des paiements
b) Les classes de parties affectées
c) Les contrôleurs
d) L’inventaire
e) La déclaration de créances et la forclusion
f) La vérification de créances
g) Les contrats en cours et le traitement des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture
II La sauvegarde et la sauvegarde accélérée
a) Les conditions d’ouverture de chacune des procédures
b) Le plan de sauvegarde
III Le redressement judiciaire
a) Les nullités de la période suspecte
b) Le plan de redressement
IV Le rétablissement professionnel
V La liquidation judiciaire
a) La liquidation judiciaire immédiate, simplifiée et subséquente
b) Les cessions d’actifs
c) La clôture de la procédure
VI Les poursuites individuelles à l’encontre du débiteur et de la caution
VII Les revendications et restitutions
QCM de connaissances en fin de session
Objectifs pédagogiques :
Méthodes pédagogiques :
Moyens pédagogiques :
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