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LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

Droit financier & Bancaire

  • PUBLIC & PRÉREQUIS

    Public : Collaborateurs de services contentieux et précontentieux ainsi que les autres collaborateurs qui sont indirectement concernés par les procédures amiables ou contentieuses des clients.

    Absence de prérequis

  • ANIMATION

    Sabine HUTTLINGER, Avocate à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière

  • PROGRAMME

    QCM de connaissances en début de session


    ANTICIPER LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
    I Le mandat ad hoc
    II La conciliation


    MAÎTRISER LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES
    I Les points communs aux procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
         a) La cessation des paiements
        b) Les classes de parties affectées
        c) Les contrôleurs
        d) L’inventaire
        e) La déclaration de créances et la forclusion
        f) La vérification de créances
        g) Les contrats en cours et le traitement des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture
    II La sauvegarde et la sauvegarde accélérée
        a) Les conditions d’ouverture de chacune des procédures
        b) Le plan de sauvegarde
    III Le redressement judiciaire
        a) Les nullités de la période suspecte
        b) Le plan de redressement
    IV Le rétablissement professionnel
    V La liquidation judiciaire
        a) La liquidation judiciaire immédiate, simplifiée et subséquente
        b) Les cessions d’actifs
        c) La clôture de la procédure
    VI Les poursuites individuelles à l’encontre du débiteur et de la caution
    VII Les revendications et restitutions


    QCM de connaissances en fin de session

  • OBJECTIFS & MÉTHODE

    Objectifs pédagogiques :

    • Comprendre l’intérêt et le sens de chacune des procédures ainsi que les liens entre elles
    • Mesurer les incidences de chacune des procédures sur le recouvrement des créances


    Méthodes pédagogiques :

    • Exposé théorique
    • Échanges interactifs
    • Cas pratiques


    Moyens pédagogiques :

    • Formation interactive entre l’animateur et les participants
    • Rendre compréhensible la théorie au moyen de cas pratiques
    • Favoriser les échanges et retour d’expériences entre les participants

Informations

  • à partir de 1060 € HT
  • Durée: 
    7h
  • le 20 novembre 2023

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