LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER

• PUBLIC & PRÉREQUIS

  Public : Tous cadres désirant connaître ou approfondir le crédit-bail immobilier.

  Absence de prérequis

• ANIMATION

  Christian JULHE, formateur consultant, spécialiste du financement de l’immobilier d’entreprise.

  
  Ivan PASTERNATZKY, formateur consultant, membre associé de l’expertise immobilière

• PROGRAMME

  QCM de connaissances en début de session

   

  
  LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LE FONCTIONNEMENT PRATIQUE D’UNE OPÉRATION
  I Introduction
       a) Définition et cadre juridique
      b) Caractéristiques générales
      c) Examen d’une proposition réelle de CBI : analyse des différentes rubriques de l’offre
  II Connaître l’environnement juridique et fiscal
      a) Les différents régimes fiscaux applicables aux opérations de crédit-bail
      b) Les conséquences de la levée d’option : les réintégrations et ajustements fiscaux
      c) La cession d’un contrat de crédit-bail immobilier
      d) Comparaison entre crédit hypothécaire et CBI pour un preneur assujetti à l’IS
  III Identifier les opérations réalisées par des structures patrimoniales (sci)
      a) Les particularités du crédit-bail pour le calcul des revenus
      b) Les conséquences fiscales de la levée d’option et la plus-value latente
      c) La cession ultérieure de l’immeuble
  IV Appréhender le lease-back
      a) Intérêt de l’opération
      b) Exemple chiffré

   

  
  LES ASPECTS FINANCIERS ET RÉGLEMENTAIRES
  I Comprendre les différents risques et les dispositions pour les limiter
      a) Les risques de refinancement
      b) Les risques de contrepartie
  II Mesurer le coût du risque : de cooke à Bâle 2
      a) L’approche du risque
      b) L’allocation de fonds propres
  III Comprendre la tarification
      a) La décomposition de la marge
      b) La rémunération du risque
      c) La rémunération des fonds propres.

   

  
  L’APPROCHE IMMOBILIÈRE
  I Connaître les aléas liés a la réalisation du projet pour un immeuble
      a) Les conséquences du choix d’une localisation au regard des règles d’urbanisme locales : quelle(s) destination(s) possible(s) ?
      b) Panorama des étapes suivant l’obtention du permis de construire : quels pièges et dangers récurrents en matière de recours puis d’achèvement des travaux ?
      c) Les taxes d’urbanisme : qui supporte quoi ?
  II Identifier la valeur de l’immeuble pour le crédit-bailleur
      a) Concepts et définitions : comment exploiter la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière ?
      b) Le processus d’expertise : comment distinguer les immeubles d’exploitation et les immeubles de rapport ?
      c) La détermination de la valeur locative et de la valeur vénale des immeubles : quelles méthodes privilégier ?

   

  
  QCM de connaissances en fin de session

• OBJECTIFS & MÉTHODE

  OBJECTIFS

  • Connaître les principes de fonctionnement du crédit-bail immobilier
  • Comprendre l’intérêt du crédit-bail immobilier, ses avantages et inconvénients par rapport à un crédit classique.

   

  METHODES PEDAGOGIQUES

  • Exposé théorique
  • Echanges
  • QCM
  • Exercices pratiques

   

  MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Utilisation de diaporamas et de supports de travail

Informations

• à partir de 1520 € HT
• Durée: 

  21h
• Du 06 au 08 mars, du 7 au 9 juin, du 25 au 27 septembre, du 27 au 29 novembre 2023