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LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER

Compétences métiers

  • PUBLIC & PRÉREQUIS

    Public : Tous cadres désirant connaître ou approfondir le crédit-bail immobilier.

    Absence de prérequis.

  • ANIMATION

    Christian JULHE, formateur consultant, spécialiste du financement de l’immobilier d’entreprise.


    Ivan PASTERNATZKY, formateur consultant, membre associé de l’expertise immobilière

  • PROGRAMME

    QCM de connaissances en début de session

     


    LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LE FONCTIONNEMENT PRATIQUE D’UNE OPÉRATION
    I Introduction
    a) Définition et cadre juridique
    b) Caractéristiques générales
    c) Examen d’une proposition réelle de CBI : analyse des différentes rubriques de l’offre
    II Connaître l’environnement juridique et fiscal
    a) Les différents régimes fiscaux applicables aux opérations de crédit-bail
    b) Les conséquences de la levée d’option : les réintégrations et ajustements fiscaux
    c) La cession d’un contrat de crédit-bail immobilier
    d) Comparaison entre crédit hypothécaire et CBI pour un preneur assujetti à l’IS
    III Identifier les opérations réalisées par des structures patrimoniales (sci)
    a) Les particularités du crédit-bail pour le calcul des revenus
    b) Les conséquences fiscales de la levée d’option et la plus-value latente
    c) La cession ultérieure de l’immeuble
    IV Appréhender le lease-back
    a) Intérêt de l’opération
    b) Exemple chiffré

     


    LES ASPECTS FINANCIERS ET RÉGLEMENTAIRES
    I Comprendre les différents risques et les dispositions pour les limiter
    a) Les risques de refinancement
    b) Les risques de contrepartie
    II Mesurer le coût du risque : de cooke à Bâle 2
    a) L’approche du risque
    b) L’allocation de fonds propres
    III Comprendre la tarification
    a) La décomposition de la marge
    b) La rémunération du risque
    c) La rémunération des fonds propres.

     


    L’APPROCHE IMMOBILIÈRE
    I Connaître les aléas liés a la réalisation du projet pour un immeuble
    a) Les conséquences du choix d’une localisation au regard des
    règles d’urbanisme locales : quelle(s) destination(s) possible(s) ?
    b) Panorama des étapes suivant l’obtention du permis
    de construire : quels pièges et dangers récurrents en matière
    de recours puis d’achèvement des travaux ?
    c) Les taxes d’urbanisme : qui supporte quoi ?
    II Identifier la valeur de l’immeuble pour le crédit-bailleur
    a) Concepts et définitions : comment exploiter la Charte
    de l’Expertise en Evaluation Immobilière ?
    b) Le processus d’expertise : comment distinguer les immeubles
    d’exploitation et les immeubles de rapport ?
    c) La détermination de la valeur locative et de la valeur vénale
    des immeubles : quelles méthodes privilégier ?

     


    QCM de connaissances en fin de session

  • OBJECTIFS & MÉTHODE

    OBJECTIFS

    • Connaître les principes de fonctionnement du crédit-bail immobilier
    • Comprendre l’intérêt du crédit-bail immobilier, ses avantages et inconvénients par rapport à un crédit classique.

     

    METHODES PEDAGOGIQUES

    • Exposé théorique
    • Echanges
    • QCM
    • Exercices pratiques

     

    MOYENS PEDAGOGIQUES

    • Utilisation de diaporamas et de supports de travail

Informations

  • à partir de 1450 € HT
  • Durée: 
    21 heures
  • du 16 au 18 février, du 20 au 22 juin, du 26 au 28 septembre, du 28 au 30 novembre 2022

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