Public : Membres du CSE
Absence de prérequis
Avocat spécialiste en droit social
QCM de connaissances en début de session
LA MISE EN PLACE DU CSE
I Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumuls
II Négociation du protocole d’accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes, points négociables
LE FONCTIONNEMENT DU CSE
I Compositions : président, titulaires et suppléants, le bureau (secrétaire, trésorier…), le présentant de proximité …
II Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
III Obligation de discrétion
LES MOYENS DU CSE
I Les heures de délégation : nombre, possibilités de partage et de report
II Les budgets : de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
III La formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
IV La liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
V Le local du CSE
VI Le règlement intérieur
LES MISSIONS DU CSE
I En matière économique et sociale : la BDES, les consultations, les expertises (désignation de l’expert, financement, contestation...), le droit d’alerte en matière économique…
II En matière de santé et de sécurité au travail : la Commission santésécurité et conditions de travail (CSSCT), consultations, enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...), expertises, droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
III En matière de négociation collective : les accords d’entreprise (typologie, conditions de validité). Quel positionnement par rapport aux accords de branche ?
COMMUNIQUER AVEC LES SALARIÉS
I Affichage, tracts, Système d’information de l’entreprise, maintien du dialogue social dans un contexte de travail à distance
II Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel, informer et écouter
III Liens avec les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche
IV Frais de communication
LA PROTECTION DES MEMBRES DU CSE
I Protection des membres du CSE : étendue et limites
II Délit d’entrave : les contours
LE DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DU CSE (EN OPTION)
I Fréquence, périodicité des réunions (ordinaires et extraordinaires)
II Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
III Déroulement : sujets, prises de parole
IV Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
QMC de connaissances en fin de session
OBJECTIFS
METHODES PEDAGOGIQUES
MOYENS PEDAGOGIQUES
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