LA PRISE DE MANDAT DE MEMBRE DU CSE

• PUBLIC & PRÉREQUIS

  Public : Membres du CSE

  Absence de prérequis

• ANIMATION

  Avocat spécialiste en droit social

• PROGRAMME

  QCM de connaissances en début de session

  
  LA MISE EN PLACE DU CSE
  I Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumuls
  II Négociation du protocole d’accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes, points négociables

  
  LE FONCTIONNEMENT DU CSE
  I Compositions : président, titulaires et suppléants, le bureau (secrétaire, trésorier…), le présentant de proximité …
  II Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  III Obligation de discrétion

  
  LES MOYENS DU CSE
  I Les heures de délégation : nombre, possibilités de partage et de report
  II Les budgets : de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
  III La formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  IV La liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  V Le local du CSE
  VI Le règlement intérieur

  
  LES MISSIONS DU CSE
  I En matière économique et sociale : la BDES, les consultations, les expertises (désignation de l’expert, financement, contestation...), le droit d’alerte en matière économique…
  II En matière de santé et de sécurité au travail : la Commission santésécurité et conditions de travail (CSSCT), consultations, enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...), expertises, droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
  III En matière de négociation collective : les accords d’entreprise (typologie, conditions de validité). Quel positionnement par rapport aux accords de branche ?

  
  COMMUNIQUER AVEC LES SALARIÉS
  I Affichage, tracts, Système d’information de l’entreprise, maintien du dialogue social dans un contexte de travail à distance
  II Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel, informer et écouter
  III Liens avec les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche
  IV Frais de communication

  
  LA PROTECTION DES MEMBRES DU CSE
  I Protection des membres du CSE : étendue et limites
  II Délit d’entrave : les contours

  
  LE DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DU CSE (EN OPTION)
  I Fréquence, périodicité des réunions (ordinaires et extraordinaires)
  II Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  III Déroulement : sujets, prises de parole
  IV Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

  
  QMC de connaissances en fin de session

• OBJECTIFS & MÉTHODE

  OBJECTIFS

  • Connaître le fonctionnement, et les moyens du CSE
  • Présentation de la Convention collective Nationale des Sociétés Financières
  • Cerner les missions en matière économique et de santé-sécurité
  • Utiliser les canaux de communication avec la direction et les salariés

   

  METHODES PEDAGOGIQUES

  • Cas pratiques
  • Quiz sur le contenu du règlement intérieur
  • Quiz sur les actions de communication possibles
  • Jeux de rôle/ mise en situation

   

  MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Utilisation de diaporamas, de vidéos et d’audio

   

Informations

• à partir de 1390 € HT
• Durée: 

  10h30
• Sur demande