Compétences métiers
La place de l’assurance en crédit-bail immobilier
Public & pré-requis
Public : Opérationnels chargés de mettre en place et de gérer des opérations de crédit-bail immobilier (commerciaux, juristes, chargés d’assurance, responsables administratifs).
Absence de prérequis.
Animation
Pascal DESSUET : Directeur délégué « Construction et Immeuble » Aon France /Chargé d’Enseignement (PARIS XII – CNAM)
Programme
CHOISIR UNE POLITIQUE DE TRANSFERT DES RISQUES DANS LE CADRE D’UNE OPÉRATION DE CBI
- L’identification des risques d’une opération
a) Les risques tenant à la propriété du bien immobilier
b) Les risques tenant à la qualité du Maître d’Ouvrage
c) Les risques tenant à la qualité d’acquéreur
d) Les risques tenant à la qualité du bailleur : le non-paiement des loyers
e) Les risques tenant à la qualité du banquier - Le transfert d’une partie des risques vers le marché de l’assurance
a) Les risques transférables et l’offre d’assurance : la présentation des polices applicables (TRC, DO, CNR, RC décennal, multirisque incendie, RC Promoteur, etc …)
b) Le choix d’une politique en matière de transfert : avantages et inconvénients de chaque formule
METTRE EN OEUVRE CETTE POLITIQUE : DIFFICULTÉS ET SOLUTIONS
- Les difficultés quant à la mise en place des couvertures assurances
a) Les difficultés communes aux deux méthodes de mise en place de garanties : groupe et hors groupe
b) Les difficultés tenant à la gestion des contrats groupes
c) Les difficultés tenant à la mise en place de couverture en dehors des contrats groupes - Les difficultés tenant à la gestion des sinistres
a) Déclaration de sinistre et qualité pour agir
b) Problèmes de fond sur l’application des garanties
c) L’utilisation de l’indemnité - Point d’attention : les clauses d’assurances originales et efficaces dans les contrats de crédit-bail et dans les contrats de construction
a) Clauses de souscription et de sortie du contrat de crédit-bail
b) La clause sur les obligations du Crédit-preneur, non obstant les non garanties du contrat groupe
c) Clauses assurance sur le contenu des assurances hors groupe
d) Clause sur le mandat de gestion des sinistres et la perception des indemnités
Objectifs & méthode
Objectifs pédagogiques
- Cerner l’importance du rôle de l’assurance dans une opération de CBI
- Décrypter les différentes politiques de mise en oeuvre dans un contrat de crédit-bail
Méthodes pédagogiques
Exposé théorique | nombreux exemples | échanges | quiz amont et aval
Moyens pédagogiques
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24 octobre 2024
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