LA FIDUCIE POUR LES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS

Actualités des métiers spécialisés

PUBLIC & PRÉREQUIS
Public : Collaborateurs des établissements de crédit-bail mobilier & immobilier et de caution (juristes, chargés d’affaires, gestionnaires…)
Absence de prérequis
ANIMATION
Arthur BERTIN : Co-fondateur et COO DE Pono Financial Solutions entreprise proposant des solutions digitales de gestion des garanties du crédit pour les prêteurs et les emprunteurs.
Antoine ARSAC : Directeur Juridique Corporate chez BPCE Lease spécialiste en recherches et pratique de la fiducie depuis 2009 et intervenant au sein de la faculté de droit du Mans
PROGRAMME
QCM de connaissances en début de session

CONNAÎTRE LA DÉFINITION ET LES MODALITÉS DE CONTRAT DE LA FIDUCIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT

SAVOIR METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE FIDUCIE-SÛRETÉ

SUIVRE LA VIE DU CONTRAT APRÈS LA SIGNATURE ET AVANT UN CAS DE DÉFAUT

IDENTIFIER LA RÉALISATION DE LA FIDUCIE-SÛRETÉ (HORS ET MALGRÉ LA PROCÉDURE COLLECTIVE DE L’EMPRUNTEUR)

IDENTIFIER LES AVANTAGES : POUR L’EMPRUNTEUR

APPRÉHENDER LES AVANTAGES : POUR LE PRÊTEUR /LES PRÊTEURS

QCM de connaissances en fin de session
OBJECTIFS & MÉTHODE
Objectifs pédagogiques :
- Identifier les mécanismes du contrat fiducie et mettre en place la fiducie-sûreté
- Capter les avantages de la fiducie
Méthodes pédagogiques :
- Exposé théorique
- Échanges interactifs
Moyens pédagogiques :
- Utilisation de diaporama