FORMATION DES ADMINISTRATEURS

• PUBLIC & PRÉREQUIS

  Public : Administrateurs et dirigeants effectifs

  Prérequis : Être membre du CA ou du CS

• ANIMATION

  Marie Agnès NICOLET, Présidente Regulation Partners

• PROGRAMME

  QCM de connaissances en début de session

  
  ÉTUDIER ET APPRÉHENDER LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
  I Connaître le cadre réglementaire européen
       a) Les principales instances européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE
      b) Mécanismes de transposition des directives et règlements
  II Distinguer le cadre réglementaire français
      a) Les différentes autorités de tutelle
      b) Marchés bancaire et financiers et types d’établissements régulés
      c) Focus sur le rôle et les missions de l’AMF
      d) Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR

  
  ANALYSER RÔLE ET RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS EFFECTIFS
  I Code monétaire et financier
  II Arrêté du 3 novembre 2014
  III Orientations EBA sur la gouvernance interne et les aptitudes des dirigeants et fonctions clés
  IV Les comités spécialisés du Conseil
      a) Comité des risques
      b) Comité des rémunérations
      c) Comité des nominations
      d) Les décisions à prendre par le Conseil, les reportings à envoyer au Conseil d’Administration et de surveillance et aux comités spécialisés du conseil

  > Cas pratique : exemple de reporting contrôle/ risques adressé à un organe de surveillance

  
  CONNAÎTRE LES FONCTIONS DE CONTRÔLE ET RISQUES (LES FONCTIONS CLÉS)
  I La fonction conformité
  II La fonction contrôle permanent
  III La fonction risques
  IV La fonction contrôles périodiques
  V Le responsable de l’externalisation
  VI Le responsable LCB FT
  VII Le responsable de la sécurité des systèmes d’information

  
  APPRÉHENDER LES OBLIGATIONS MAJEURES EN MATIÈRE DE SUIVI DES RISQUES ET DE CONTRÔLE

  
  IDENTIFIER LES RISQUES À COUVRIR DANS LES ÉTABLISSEMENTS SOUMIS A L’ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE
  I Définition (risques de crédit/contrepartie, liquidité, taux d’intérêt global, intermédiation…)
  II Dispositifs principaux de maîtrise des risques

  
  QCM de connaissances en fin de session

• OBJECTIFS & MÉTHODE

  Objectifs pédagogiques :

  • Appréhender le rôle et les responsabilités liées à la fonction d’administrateur
  • Maîtriser le périmètre et le rôle des fonctions clés de risques et contrôle et les reportings à destination de l’organe de surveillance

  
  Méthodes pédagogiques :

  • Exposé théorique
  • Échanges
  • Cas pratiques (Rapport Annuel de Contrôle Interne (RACI) et Rapport Annuel dédié à la LCB/FT et au gel des avoirs)

  
  Moyens pédagogiques :

  • Utilisation de diaporama et textes de lois

Informations

• à partir de 1390 € HT
• Durée: 

  7h
• le 14 juin & le 20 septembre 2023