FISCALITÉ DU CBI : LA GESTION FISCALE EN PRATIQUE

• PUBLIC & PRÉREQUIS

  Cadres confirmés des établissements de crédit-bail immobilier, commerciaux, fiscalistes et juristes de formation.

  Prérequis : Il est conseillé d’avoir suivi la formation CBI avant de suivre ce stage. 

• ANIMATION

  Christian JULHE,
  Consultant et formateur, spécialiste du financement de l’immobilier d’entreprise

• PROGRAMME

  I. NATURE JURIDIQUE ET FINANCIERE DU CBI :

  1. Situation fiscale du crédit preneur

  2. Conditions générales de déductibilité des loyers

  3. Régime spécial des immeubles de bureau en île de France

  4. Dispositif des contrats SICOMI

   II. LES CONSEQUENCES DE LA CESSION D’UN CONTRAT CBI :

  1. Régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-repreneur

  2. Détermination de la fraction non amortissable

  3. Détermination de la plus-value de cession, droits de mutation

  4. Les conséquences de la levée d’options 

  5. Comparaisons entre un crédit/CBI pour une entreprise soumise à l’IS

  6. Situation fiscale du crédit bailleur : amortissement, provision spéciale, produits imposables

   III. OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE D’UNE SCI :

  1. Le régime fiscal en cours de contrat
                • SCI option IS
                • SCI fiscalement transparente

  2. Les conséquences de la levée d’option
                • SCI option IS
                • SCI fiscalement transparente

  3. Comparatif crédit/CBI pour une SCI option IS

  4. Comparatif crédit/CBI pour une SCI transparente

  IV. MODALITES D’APPLICATION TVA & DROITS D’ENREGISTREMENT

   V. LEASE-BACK : QUEL INTERET DE L’OPERATION ?

       • Pour une société d’exploitation
       • Pour une SCI

• OBJECTIFS & MÉTHODE
  • Maîtriser l’approche des spécificités fiscales du Crédit-Bail Immobilier
  • Mieux appréhender la réalité économique de cet instrument financier

  Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances  

Informations

• à partir de 1060 € HT
• Durée: 

  7h
• Sur demande