Public : Tout collaborateur d’établissement distribuant des produits d’assurance et de réassurance ainsi que pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance, et leur personnel (cf. article L. 511-2 du Code des assurances créé par l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 transposant la directive). La Directive sur la Distribution d’Assurance dite « DDA » prévoit une formation obligatoire de 15 heures. L’arrêté du 26 septembre 2018 détaille le contenu de cette formation.
Absence de prérequis
La Directive sur la distribution d’assurance dite « DDA » prévoit une formation obligatoire de 15 heures pour les distributeurs de produits d'assurance et de réassurance ainsi que pour les intermédiaires d'assurance et de réassurance, et leur personnel (cf. article L. 511-2 du Code des assurances créé par l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 transposant la directive). L’arrêté du 26 septembre 2018 le contenu de cette formation.
Dans ce contexte, l’ASFFOR, vous propose une e-formation de place dédiée aux nouvelles exigences de la DDA. Conçue par des professionnels (avocat, collaborateurs des sociétés de financements spécialisés et de l’ASF), cette formation comporte les compétences exigées requises pour tous les métiers. Cette formation a l’avantage d’être modulable et permet une planification souple et rapide. Elle se compose de 18 modules d’une durée chacun d’environ 30 minutes.
Liste des modules :
M1/ LA DISTRIBUTION D'ASSURANCE ET L'INFORMATION PRECONTRACTUELLE RENFORCEE
M2/ LES CINQ PILIERS DE LA DDA
M3/ POURQUOI LA NOTION DE GOUVERNANCE ?
M4/ QUEL PARTAGE DE RESPONSABILITES ENTRE CONCEPTEUR/DISTRIBUTEUR D'ASSURANCE ?
M5/ LE MARCHE - CIBLE
M6/ LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ASSURANCE
M7/ L'OBLIGATION DE TRANSPARENCE PRECONTRACTUELLE : UNE NOUVEAUTE ?
M8/ LES CONFLITS D'INTERET
M9/ LES MODES DE REMUNERATION ET LES CHALLENGES COMMERCIAUX
M10/ LA PROTECTION DE LA CLIENTELE : ROLE ET ATTENTES DE L'ACPR
M11/ DU PRECONTRACTUEL AU POSTCONTRACTUEL ET LE CONTRÔLE DES PUBLICITES
M12/ CONTROLE DES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DU DEVOIR DE CONSEIL EN VENTE A DISTANCE
M13/ LA RECHERCHE DES BENEFICIAIRES EN ASSURANCE VIE ET LES RECLAMATIONS
M14/LES OBLIGATIONS AVANT/APRES DDA
M15/ L'IPID EN ASSURANCES NON VIE
M16/ LE KID EN ASSURANCE VIE
M17/ LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONSEIL
M18/ LE CONSEIL DANS LA DUREE
Objectifs pédagogiques :
Méthodes pédagogiques :
Moyens pédagogiques :
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