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se faire rappeler

CRÉDIT-BAIL MOBILIER ET LOCATIONS FINANCIÈRES

Compétences métiers

  • PUBLIC & PRÉREQUIS

    Public : Gestionnaires, les commerciaux, les juristes débutants, employés et cadres appartenant éventuellement à des établissements n’exerçant pas une activité de crédit-bail

    Absence de prérequis

  • ANIMATION

    Sabine HUTTLINGER : avocate à la Cour, ancien chef de service juridique de la branche entreprise d’une société financière
    Cassius SOSSOU : directeur financier, La Banque Postale Leasing & Factoring
    Xavier COMMUNEAU : ancien responsable Fiscalité Financière Stellantis
    Mikael RAVEL : fiscaliste Stellantis

  • PROGRAMME

    QCM de connaissances en début de session

     

    ASPECTS JURIDIQUES : 1ERE JOURNÉE (SABINE HUTTLINGER)

    I Identifier le crédit-bail et des opérations voisines

    II Mesurer l’intérêt de la publicité

    III Appréhender les droits et obligations des parties

    IV Déterminer les conditions de la reprise du contrat par un tiers

    V Mesurer les incidences de litiges techniques sur le contrat de crédit-bail

    VI Comprendre l’incidence des procédures collectives sur le recouvrement de créances

     

    ASPECTS COMPTABLES ET FINANCIERS : 2eme JOURNÉE (Cassius Sossou)

    I Le produit : opérations et grands principes

    a) Se rappeler la nature et les définitions

    b) Connaître l’utilité pour les intervenants

    II Aspects comptables et financiers

    a) Rappels génériques sur la comptabilité

    b) Identifier les traitements comptables

    c) Repérer les principales composantes du compte de résultat et bilan d’un bailleur

     

    ASPECTS FISCAUX : 3eme JOURNÉE (Xavier Communeau ou Mikaël Ravel)

    I Comprendre la fiscalité de la vie courante du contrat

    a) Calculer l’impôt sur les sociétés côté crédit-bailleur et crédit-preneurs

    b) Savoir traiter la TVA

    c) Connaître la cotisation à la Valeur Ajoutée

    d) Analyser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3Snu)

    e) Identifier les spécificités du bailleur situé hors de France

    II Appréhender la cession du contrat CBM/LLD par le bailleur ou le preneur

    III Découvrir la titrisation des loyers futurs de contrats de CBM

     

    QCM de connaissances en fin de session

  • OBJECTIFS & MÉTHODE

    Objectifs pédagogiques :

    • Comprendre l’environnement juridique du crédit-bail mobilier et de la location financière
    • Comprendre l’environnement de mise en oeuvre


    Méthodes pédagogiques :

    • Exposé théorique
    • Échanges interactifs
    • Mise en situation


    Moyens pédagogiques :

    • Utilisation de diaporama

Informations

  • à partir de 1450 € HT
  • Durée: 
    21 heures
  • du 20 au 22 juin, du 26 au 28 septembre, du 28 au 30 novembre 2022

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