CRÉDIT-BAIL MOBILIER ET LOCATIONS FINANCIÈRES

• PUBLIC & PRÉREQUIS

  Public : Gestionnaires, les commerciaux, les juristes débutants, employés et cadres appartenant éventuellement à des établissements n’exerçant pas une activité de crédit-bail

  Absence de prérequis

• ANIMATION

  Sabine HUTTLINGER : avocate à la Cour, ancien chef de service juridique de la branche entreprise d’une société financière
  Xavier COMMUNEAU : ancien responsable Fiscalité Financière Stellantis
   

• PROGRAMME

  QCM de connaissances en début de session

   

  ASPECTS JURIDIQUES : 1ERE JOURNÉE (SABINE HUTTLINGER)

  I Identifier le crédit-bail et des opérations voisines

  II Mesurer l’intérêt de la publicité

  III Appréhender les droits et obligations des parties

  IV Déterminer les conditions de la reprise du contrat par un tiers

  V Mesurer les incidences de litiges techniques sur le contrat de crédit-bail

  VI Comprendre l’incidence des procédures collectives sur le recouvrement de créances

   

  ASPECTS COMPTABLES ET FINANCIERS : 2eme JOURNÉE

  I Le produit : opérations et grands principes

  a) Se rappeler la nature et les définitions

  b) Connaître l’utilité pour les intervenants

  II Aspects comptables et financiers

  a) Rappels génériques sur la comptabilité

  b) Identifier les traitements comptables

  c) Repérer les principales composantes du compte de résultat et bilan d’un bailleur

   

  ASPECTS FISCAUX : 3eme JOURNÉE (Xavier Communeau ou Mikaël Ravel)

  I Comprendre la fiscalité de la vie courante du contrat

  a) Calculer l’impôt sur les sociétés côté crédit-bailleur et crédit-preneurs

  b) Savoir traiter la TVA

  c) Connaître la cotisation à la Valeur Ajoutée

  d) Analyser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3Snu)

  e) Identifier les spécificités du bailleur situé hors de France

  II Appréhender la cession du contrat CBM/LLD par le bailleur ou le preneur

  III Découvrir la titrisation des loyers futurs de contrats de CBM

   

  QCM de connaissances en fin de session

• OBJECTIFS & MÉTHODE

  Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre l’environnement juridique du crédit-bail mobilier et de la location financière
  • Comprendre l’environnement de mise en oeuvre

  
  Méthodes pédagogiques :

  • Exposé théorique
  • Échanges interactifs
  • Mise en situation

  
  Moyens pédagogiques :

  • Utilisation de diaporama

Informations

• à partir de 1520 € HT
• Durée: 

  21h
• du 19 au 21 juin 2023