COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

• PUBLIC & PRÉREQUIS

  Public : Chefs d’entreprise, Directeurs d’établissement et Responsables de site, Managers, Responsables des relations sociales ou des affaires sociales, juristes, DRH, RRH, DAF

  Absence de prérequis

• ANIMATION

  Avocat spécialiste en droit social

• PROGRAMME

  QCM de début en début de session

  
  INTRODUCTION

  
  IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS TYPES DE MANDATS
  I Les mandats internes :
      a) Le Comité Social et Économique (CSE) : cadre, durée des mandats
      b) Le Conseil d’entreprise
      c) Les représentants de proximité
  II Les mandats externes au niveau de la branche professionnelle :
      a) La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI)
      b) La Commission Nationale Paritaire de l’Emploi (CNPE)
      c) La Commission Paritaire de Conciliation
      d) La Section Paritaire Professionnelle (SPP), et les Commissions Paritaires transverses (CPT), au sein de l’Opérateur de compétences (OPCO)

  
  CERNER LES ATTRIBUTIONS DES INSTANCES
  I Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations
  II Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission (CSSCT), enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
  III Les expertises
  IV Attributions de la branche : les thèmes de négociation « réservés » (dont classifications, RMG, et formation), les conditions de validité et application des accords

  
  CONNAÎTRE LES MOYENS DES INSTANCES
  I Les moyens du CSE et du CE :
      a) Heures de délégation : modalités d’utilisation, annualisation et mutualisation
      b) Liberté de déplacement
      c) Affichage, tracts, utilisation du SI de l’entreprise, maintien du dialogue social dans un contexte de travail à distance
      d) Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, comptes-rendus…
      e) Moyens financiers : utilisation, gestion des budgets, obligations du CSE
  II Les moyens des structures paritaires de branche :
  Temps de préparation, contingent annuel de jours d’intervention, allocation annuelle

  
  ELABORER UNE STRATEGIE EFFICACE DE DIALOGUE SOCIAL (EN OPTION)
  I Comprendre les enjeux et les positions de chacun
  II Identifier les causes d’échec du dialogue social
  III Neutraliser les situations conflictuelles
  IV Créer un climat favorable au dialogue social (entretenir une culture du « vivre ensemble » dans l’intérêt collectif)
  V Echanger avec la Commission sociale de l’Association Française des Sociétés Financières

  
  QCM de connaissances en début de session

• OBJECTIFS & MÉTHODE

  Objectifs pédagogiques :

  • Distinguer les différents mandats : CSE, CSSCT, représentant de proximité, Conseil d’entreprise, Délégué syndical, Représentant de Section syndicale, Représentant salarié au sein de la branche
  • Connaître les règles de fonctionnement de chaque instance
  • (en option) Développer une approche stratégique du dialogue social

  Méthodes pédagogiques :

  • Cas pratiques
  • Autodiagnostic/ Jeux de rôle

  
  Moyens pédagogiques :

  • Utilisation de diaporamas, de vidéos et d’audio

   

Informations

• à partir de 1810 € HT
• Durée: 

  14h
• Sur demande