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ASPECTS JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DU CBM ET DES LOCATIONS FINANCIERES

Compétences métiers

  • PUBLIC & PRÉREQUIS

    Public :
    Cadres confirmés des services juridiques et contentieux des établissements de crédit-bail mobilier. Exercer au sein d’un EC ou SF

    Absence de prérequis.

  • ANIMATION

    Leonore FREITAS : Responsable juridique « Montages et Affaires juridiques » - BPCE Lease

    Didier CAM : Avocat à la cour spécialisé en droit des locations financières et crédit-bail mobilier depuis 2001

  • PROGRAMME

    QCM de connaissances en début de session

     

    MAÎTRISER LES BASES DU CRÉDIT-BAIL MOBILIER

    I Législation

    II Jurisprudence

     

    CONNAÎTRE LES PARTIES EN PRÉSENCE

    I Le bailleur

    II Le locataire

    III Le fournisseur

     

    IDENTIFIER LA CONSTRUCTION DU CONTRAT

    I Choix et commande du matériel

    II Livraison

    III Règlement du prix

    IV Location, loyers

    V Utilisation du matériel et transfert des garanties

    VI Préservation du droit du bailleur

    VII Option d’achat

    VIII Restitution

    IX Résiliation

     

    LES GARANTIES USUELLES

    I La caution

    II La lettre d’intention

    III La garantie à première demande

    IV La promesse de poursuite en location

    V  La promesse d’achat

     

    COMPRENDRE LE CONTENTIEUX EN CRÉDIT-BAIL MOBILIER

    I Comprendre et traiter l’impayé

    II Prévenir et résoudre le litige technique

    III La problématique de l’interdépendance des contrats

     

    APPRÉHENDER LES PROCÉDURES COLLECTIVES

    I Présentation générale des procédures collectives

    II Distinguer la créance du droit de propriété

    III Identifier les procédures spécifiques et les sanctions IV  Connaître le dénouement des procédures collectives

     

    QCM de connaissances en fin de session

  • OBJECTIFS & MÉTHODE

    OObjectifs pédagogiques :

    • Approfondir l’étude du crédit-bail mobilier
    • Étudier la réglementation parallèle au crédit-bail mobilier
    • Cerner le traitement des opérations applicables aux sociétés de crédit-bail mobilier

     

    MMéthodes pédagogiques :

    • Exposé théorique
    • Échanges interactifs

     

    MMoyens pédagogiques :

    • Utilisation de diaporama


     


     

Informations

  • à partir de 1300 € HT
  • Durée: 
    14h
  • Du 23 au 24 mai 2023

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