Public :
Cadres confirmés des services juridiques et contentieux des établissements de crédit-bail mobilier. Exercer au sein d’un EC ou SF
Absence de prérequis.
Leonore FREITAS : Responsable juridique « Montages et Affaires juridiques » - BPCE Lease
Didier CAM : Avocat à la cour spécialisé en droit des locations financières et crédit-bail mobilier depuis 2001
QCM de connaissances en début de session
MAÎTRISER LES BASES DU CRÉDIT-BAIL MOBILIER
I Législation
II Jurisprudence
CONNAÎTRE LES PARTIES EN PRÉSENCE
I Le bailleur
II Le locataire
III Le fournisseur
IDENTIFIER LA CONSTRUCTION DU CONTRAT
I Choix et commande du matériel
II Livraison
III Règlement du prix
IV Location, loyers
V Utilisation du matériel et transfert des garanties
VI Préservation du droit du bailleur
VII Option d’achat
VIII Restitution
IX Résiliation
LES GARANTIES USUELLES
I La caution
II La lettre d’intention
III La garantie à première demande
IV La promesse de poursuite en location
V La promesse d’achat
COMPRENDRE LE CONTENTIEUX EN CRÉDIT-BAIL MOBILIER
I Comprendre et traiter l’impayé
II Prévenir et résoudre le litige technique
III La problématique de l’interdépendance des contrats
APPRÉHENDER LES PROCÉDURES COLLECTIVES
I Présentation générale des procédures collectives
II Distinguer la créance du droit de propriété
III Identifier les procédures spécifiques et les sanctions IV Connaître le dénouement des procédures collectives
QCM de connaissances en fin de session
OObjectifs pédagogiques :
MMéthodes pédagogiques :
MMoyens pédagogiques :
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