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Compétences métiers

Aspects juridiques et contentieux du Crédit-bail mobilier et des locations financières

Public & pré-requis

Public : Cadres confirmés des services juridiques et contentieux des établissements de crédit-bail mobilier. Exercer au sein d’un Établissement financier ou d’un Société financière.

Absence de prérequis.

Animation

Leonore FREITAS : Responsable juridique « Montages et Affaires juridiques » – BPCE Lease

Didier CAM : Avocat à la cour spécialisé en droit des locations financières et crédit-bail mobilier

Programme

MAÎTRISER LES BASES DU CRÉDIT-BAIL MOBILIER

  1. Législation
  2. Jurisprudence

CONNAÎTRE LES PARTIES EN PRÉSENCE

  1. Le bailleur
  2. Le locataire
  3. Le fournisseur

IDENTIFIER LA CONSTRUCTION DU CONTRAT

  1. Choix et commande du matériel
  2. Livraison
  3. Règlement du prix
  4. Location, loyers
  5. Utilisation du matériel et transfert des garanties
  6. Préservation du droit du bailleur
  7. Option d’achat
  8. Restitution
  9. Résiliation

LES GARANTIES USUELLES

  1. La caution
  2. La lettre d’intention
  3. La garantie à première demande
  4. La promesse de poursuite en location
  5. La promesse d’achat

COMPRENDRE LE CONTENTIEUX EN CRÉDIT-BAIL MOBILIER

  1. Comprendre et traiter l’impayé
  2. Prévenir et résoudre le litige technique
  3. La problématique de l’interdépendance des contrats
  4. La réglementation des contrats conclus hors établissement

APPRÉHENDER LES PROCÉDURES COLLECTIVES

  1. Présentation générale des procédures collectives
  2. Distinguer la créance du droit de propriété
  3. Identifier les procédures spécifiques et les sanctions
  4. Connaître le dénouement des procédures collectives

Objectifs & méthode

Objectifs pédagogiques

  • Approfondir l’étude du crédit-bail mobilier
  • Étudier la réglementation parallèle au crédit-bail mobilier
  • Cerner le traitement des opérations applicables aux sociétés de crédit-bail mobilier

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique | échanges interactifs | quiz amont et aval

Moyens pédagogiques

Diaporamas

  • Public & pré-requis
  • Animation
  • Programme
  • Objectifs & méthode
10 octobre 2024
au 11 octobre 2024

Intra entreprise sur demande

14h
à partir de 1300€ HT
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Pré-inscription