Public : Conseillers clientèle de particuliers (équipes commerciales, middle et back-office clients) gestionnaires de contrats bancaires et d’assurance, collaborateurs des fonctions Conformité et Audit
Absence de pré-requis.
André JACQUEMET : expert en gouvernance gestion des risques et conformité
Jean Lou GALISSI : expert du contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et spécialiste de l’audit interne
Nadia CHEKKOURI : Directrice adjointe accompagnement budgétaire et innovation sociale, Crédit Municipal de Paris
QCM de connaissances en début de session
INTRODUCTION
Le contexte démographique et les stratégies de supervision des régulateurs
et les différents travaux
NOTIONS ET DÉFINITIONS
I La notion de vulnérabilité et ses différentes acceptions : âge, Alzheimer, troubles ou déficiences cognitives
II Autres notions : personnes en situation de handicap, dépendance, invalidité, perte d’autonomie, personnes fragiles, vulnérables au niveau de la santé, etc.
III Le code civil : tutelle, curatelle, mandat de protection future, personne de confiance, devoir de secours, capacité juridique, etc.
IV Le code de la consommation
RECONNAÎTRE UNE PERSONNE VULNÉRABLE
I Les situations de handicap, de dépendance, d’invalidité, de perte d’autonomie, la dégradation cognitive
II Les facteurs susceptibles d’entraîner une vulnérabilité
III Recommandations de la HAS
IV Rôles et responsabilité de l’entourage
LES RISQUES ENCOURUS PAR LES DISTRIBUTEURS
I Les risques de non-conformité relatifs à la protection de la clientèle
II Les risques de contentieux et de pertes opérationnelles
III L’abus de faiblesse, les pratiques discriminantes, les pratiques commerciales agressives, etc.
CADRE RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS BANCAIRES, ASSURANTIELS ET FINANCIERS
I Panorama réglementaire en matière de commercialisation
II Les règles en matière de gouvernance des produits à destination d’une clientèle vulnérable
III Les attentes des superviseurs pour la distribution des produits bancaires et d’assurance auprès d’une clientèle vulnérable
COMPRENDRE LA NOTION DE VULNÉRABILITÉ ET SES ENJEUX CONNAÎTRE LES FACTEURS ET LE CONTEXTE DES VULNÉRABILITÉS
I Identifier les principaux facteurs de vulnérabilité et le contexte des vulnérabilités
II Lister les facteurs de vulnérabilité selon leur nature (exercice)
COMPRENDRE LES BÉNÉFICES DE L’ACCOMPAGNEMENT ET SAVOIR LE METTRE EN PRATIQUE
Accompagner le client vulnérable : Pourquoi ? Quels bénéfices ?
CONNAÎTRE LES OUTILS ET ACTEURS DU TERRITOIRE SUR LES DIFFÉRENTES VULNÉRABILITÉS
I Paysage social
II Outils
III Cartographie des acteurs du territoire
DÉCOUVRIR LA NOTION DE VULNÉRABILITÉ SOUS UN AUTRE ANGLE POUR CHANGER DE REGARD
I Cercle Vulnérabilités et Société
II Le pouvoir de la vulnérabilité Brené Brown
QCM de connaissances en fin de session
Objectifs pédagogiques :
Méthodes pédagogiques :
Moyens pédagogiques :
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