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Petit Déjeuner Information Réflexion - Application de la DDA

Mercredi 5 Décembre 2018 - 09h00 à 11h00

Le nouveau cadre réglementaire sur la distribution d’assurance est rentré en application le 1er octobre 2018. Il a pour but de renforcer la protection du consommateur et la transparence de l’information.

Cette directive sur la distribution d’assurance impacte à la fois les distributeurs, les investisseurs & les fonctions supports. Ces nouvelles règles impliquent des changements dans la chaine de distribution des produits d’assurance des établissements financiers qui doivent mettre aujourd’hui le consommateur en amont de la chaîne de la valeur.

L’ASFFOR vous offre l’opportunité de suivre les recommandations et d’échanger avec le régulateur ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

 

Les points d’attention du superviseur en matière de protection de la clientèle

  • Rappel rapide des points clés de la directive sur la distribution d’assurance
  • Gouvernance et surveillance des produits, l’impact des nouvelles obligations sur les producteurs
  • La prise en compte de l’intérêt du client dans la définition d’un marché cible et d’une stratégie de distribution
  • Rémunérations, prévention et gestion des conflits d’intérêts, les points d’attention
  • Le devoir de conseil, quels impacts de la directive ?

Nathalie Beaudemoulin, Directeur du Contrôle des Pratiques Commerciales, ACPR

Benoît Ehret, Adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques, en charge du contrôle des pratiques commerciales des producteurs, banques et assureurs, ACPR

Inscription : https://forms.sbc32.com/5ba0ebcbb85b536066d95c20/jKvLkVHzROSQ2rrNAFeGYw/gnUr4tFxTFSFEfHGYYc8Tw/form.html

PDF icon Bulletin d'inscription DDA.pdf

PDF icon Programme-Application de la DDA, quelles pratiques commerciales-v2-1127.pdf

Conférence ?: 
Oui

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