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Panorama d’actualité en droit bancaire et droit de la consommation

 

 

 

 
 

 

Point sur le premier semestre 2020

 

PROGRAMME

I. Retour sur le droit bancaire au 1er semestre 2020

  • Rappel des derniers textes publiés (transposition de la 5ème directive blanchiment, lignes directrices sur le pilotage du dispositif consolidé de LCB-FT des groupes, Rapport annuel de l’ACPR, etc.)
  • Mesures d’urgence applicables au secteur bancaire dans le contexte de crise sanitaire (déclarations des autorités de supervision, prêts éligibles à la garantie de l’état, délais de paiement etc.)
  • Principales jurisprudences ayant des impacts opérationnels

II. Retour sur le droit de la consommation au 1er semestre

  • Rappel des derniers textes publiés
  • Mesures d’urgence applicables aux consommateurs dans le contexte de crise sanitaire (force majeure, délais de procédure, assurance etc.)
  • Principales jurisprudences ayant des impacts opérationnels

III. Conclusion

  • Échange avec les participants

25JUIN

 

de 09h00 à 09h45

 
 

 

INSCRIPTION

 
 

 

 
 
  • Pour toute participation, inscrivez-vous via le formulaire ou en nous contactant, vous recevrez par la suite un lien pour vous connecter à la classe virtuelle.
  • Le tarif est de 90 € HT par participant.
  • L'événement se déroulera sur la plateforme Webikeo.
 
 
 
 

L'Asffor vous propose un webinar animé par Maître Sonia Oudjhani-Rogez et Maître David MASSON du cabinet Racine visant à synthétiser pour le premier semestre 2020, les réformes récentes et conséquences pratiques qui en résultent pour les acteurs du secteur bancaire. L’achèvement de la transposition de la 5ème directive, le rapport de l'ACPR sur la gouvernance du secteur bancaire ainsi que les décisions de justice publiées concernant le crédit à la consommation méritent une analyse approfondie.
À cela s’ajoutent, dans un contexte de crise sanitaire, les nombreux textes visant à accompagner les professionnels et ayant des impacts importants sur les acteurs du secteur bancaire.

En partenariat avec :

 
 
 

 

Conférence ?: 
Oui

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