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Comment mettre en œuvre les mesures de gel de fonds ?

L’ensemble des établissements spécialisés de l’ASF sont impactés par les évolutions récentes des textes relatifs au gel de fonds.

L’ASFFOR vous offre l’opportunité d’échanger avec l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et la DGT (Direction Générale du Trésor) sur les conditions de mise en œuvre de ces évolutions, issues de l’arrêté du 21 décembre 2018 « rapport sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gels des avoirs » et des nouvelles lignes directrices conjointes de la DGT et de l’ACPR parues en juin 2019.

09h00 : Introduction ASF
Françoise Palle-Guillabert, Administrateur-Délégué de l’ASFFOR

09h05 : Gel des avoirs : quel cadre juridique ?

  • Contexte,
  • Périmètre : définition des avoirs, fonds et ressources économiques,
  • Rôle de la DGT.

Monsieur Guilhem ROGER - Adjoint au chef de bureau - Lutte contre la criminalité financière

Direction Générale du Trésor

 

09h35 : Quelles sont les attentes du superviseur pour les établissements spécialisés ?

  • Opérations concernées (crédit, crédit-bail, services d’investissement…),
  • Obligation de se doter d’un dispositif de gel des avoirs (filtrage, périodicité…),
  • Contrôle et sanctions de l’ACPR.

Madame Fadma BOUHARCHICH - Juriste - Service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne - ACPR

10H15 : Comment mettre en œuvre une mesure de gel ?

  • Décisions des mesures de gel,
  • Alerte auprès du service compétent,
  • Déblocage dégel,
  • Poursuite de la relation d’affaires.

Monsieur Guilhem ROGER - Adjoint au chef de bureau - Lutte contre la criminalité financière

Direction Générale du Trésor

10h45 :  Clôture

Yves-Marie Legrand, Directeur-Administrateur de l’ASFFOR

Le tarif est de 45 € HT par participant.


Vendredi 27 septembre 2019

09h00 à 10h50

Accueil à partir 08h30

ASF 
24 avenue de la Grande Armée
75854 Paris Cedex 17

Cibles :

  • Directeurs Généraux, secrétaires généraux
  • Responsables juridiques
  • Responsables conformité
  • Responsables anti-blanchiment 
  • Responsables sécurité financière
  • Directeurs des risques, CCO
  • Consultants et Avocats

Votre contact ASFFOR : Jérémy Bontemps : jbontemps@asf-france.com - 01.53.81.51.85

 

 

 

 

 

 

 

 

INSCRIPTION EN LIGNE

https://forms.sbc33.com/5ba0ebcbb85b536066d95c20/vAKD19HkSbeKm0MhWKhsmw/8x1JWD1mRf6vCQ69EK2Oig/form.html

 

PDF icon PRG - Gel de fonds.pdf

 

Conférence ?: 
Oui

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