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CGV

OBJET :

Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue en vigueur.
Il est rappelé que seuls ont accès aux stages les salariés des sociétés adhérentes chez l'ASFFOR ayant acquitté la cotisation annuelle (350 euros HT).
Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le programme écrit dans la proposition (pédagogique et financière) établie d'un commun accord.
  • Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation proposées par l'ASFFOR et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir les formations présentielles.
  • La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le bulletin d’inscription signé (fax, transmission électronique, courrier). Pour chaque action de formation, le Client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du Client.
  • Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
  • Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
  • La Société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre la Société et le Client.

E-LEARNING :

L'ASFFOR a developpé une offre e-learning en Partenariat avec BPA Institute, les conditions générales, sont différenciées, la commande étant payable à l'inscription.
  • En cas de commande d’un produit « e-learning », les conditions spécifiques d’accès aux modules, ainsi que leurs caractéristiques sont détaillées aux « CONDITIONS PARTICULIÈRES E-LEARNING », qui font l’objet d’un document séparé, et annexé aux présentes, communiqué, dans leurs dernières versions, sur le site Internet de la Société onglet "e-learning".
  • L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux présentes CGV.
L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning).

 

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont il dépend.
L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscripion. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront directement facturés au client.
Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l'OPCA.
En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l'accord de prise en charge de l'OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peuvent éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l'OPCA du client, quelle qu'en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage est considéré comme dû dans son intégralité.

 

REGLEMENT :

Le règlement peut s'effectuer par chèque ou par virement bancaire.
 
ASFFOR
 
BNP PARIBAS
IBAN/ FR 76 3000 4008 0400 0102 6033 236
BIC/BNAFPPPAA
Les factures sont payables à réception, net et sans escompte.
L'ASFFOR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommage et intérêt pour le cient, sous réserve, que l'annulation ait lieu 7 jours avant la tenue du stage, exception faite le cas de "force majeure".
De nouvelles dates seront proposées, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.
 

CONVOCATIONS :

L'ASFFOR ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quel que soit le ou les destinataires clients, notamment en cas d'abscence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s'assurer de l'inscription de ses stagiares et de leur présence à a formation. La convocation est adréssée 7 jours avant la tenue du stage.
 

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D'INSCRIPTION :

 
Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
- Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
- Une annulation intervenant entre quinze jours et une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation du client de 50 % du coût de la totalité du stage.
- Une annulaion intervenant moins d'une semaine avant le début du stage sera facturée de la totalité soit 100 %. En cas d'absence du stagiare la prestation commandée sera facturée en totalité (la société peut remplacer le participant).
 

RESPONSABILITE :

L’employeur - ou selon le cas le participant - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de la Société. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré la Société pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que la Société ne puisse être recherchée ou inquiétée.
La responsabilité de la Société envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.

 

ATTRIBUTION DES COMPETENCES, LITIGES :

L'élection de domicile est faite par L'ASFFOR à son siège social. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles à l'occasion de l'interpretation ou de l'éxécution du contrat.
A défaut d'accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des conditions générales de vente.
 
 
 

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